News


Optimiser sa transmission avec la nue-propriÉtÉ ! B2h invest
Optimiser sa transmission avec la nue-propriÉtÉ ! B2h invest
Optimiser sa transmission avec la nue-propriÉtÉ ! B2h invest
Optimiser sa transmission avec la nue-propriÉtÉ ! B2h invest
Optimiser sa transmission avec la nue-propriÉtÉ ! B2h invest
Optimiser sa transmission avec la nue-propriÉtÉ ! B2h invest
Optimiser sa transmission avec la nue-propriÉtÉ ! B2h invest
Optimiser sa transmission avec la nue-propriÉtÉ ! B2h invest
Optimiser sa transmission avec la nue-propriÉtÉ ! B2h invest
Optimiser sa transmission avec la nue-propriÉtÉ ! B2h invest
Optimiser sa transmission avec la nue-propriÉtÉ ! B2h invest
Optimiser sa transmission avec la nue-propriÉtÉ ! B2h invest
Optimiser sa transmission avec la nue-propriÉtÉ ! B2h invest
Optimiser sa transmission avec la nue-propriÉtÉ ! B2h invest
Optimiser sa transmission avec la nue-propriÉtÉ ! B2h invest
Optimiser sa transmission avec la nue-propriÉtÉ ! B2h invest
Optimiser sa transmission avec la nue-propriÉtÉ ! B2h invest
Optimiser sa transmission avec la nue-propriÉtÉ ! B2h invest
Optimiser sa transmission avec la nue-propriÉtÉ ! B2h invest
Optimiser sa transmission avec la nue-propriÉtÉ ! B2h invest

L’acquisition puis la donation d’une nue-propriété à durée déterminée permet :

- D’acquérir de l’immobilier patrimonial dans des conditions optimisées. (forte décote, pas d'IFI, pas de charges etc...)

- De transmettre en toute sérénité un patrimoine immobilier qui se valorise avec le temps.

Pourquoi transmettre en Nue-Propriété

La transmission s’effectue sur la valeur de la nue-propriété : Sur une évaluation fiscale de la nue-propriété selon le nombre d’années d’usufruit résiduel.

Donation / Succession : Droit de Mutation à titre Gratuit (barème fiscal)

Comment se calcule la transmission ?

Article 669 II du CGI : « L'usufruit constitué pour une durée fixe est évalué à 23% de la valeur du bien en pleine propriété pour chaque période de dix ans sans fraction »

Donation pure et simple.  Quels bénéfices ?

Pour le donateur : une transmission optimisée

- Le bien objet de la transmission étant grevé d’un usufruit à durée fixe:

L’assiette fiscale de la Nue-Propriété sera réduite (valeur de l’usufruit = 23% / 10 ans; valeur de NP =77% si il reste entre 0 et 10 ans d’usufruit et 54% si il reste entre 10 ans et 20 ans d’usufruit )

Pour le donataire :

- Détention patrimoniale paisible d’un bien

- Absence d’aléa locatif et de fiscalité jusqu’à l’extinction de l’usufruit

- De se constituer un patrimoine qui se valorise sur la durée

 

 

  • B2H INVEST

  • 1 bis rue de L'amiral Decaen 97400 SAINT DENIS
  • fblin@b2hinvest.com

  • B2H TRANSACTION REUNION

  • Votre conseiller Marc Mallet

  • B2H IMMO9 REUNION

  • Votre conseiller
  • reunion@b2hinvest.com

  • RESEAUX B2H

  • international@b2hinvest.com
    (mentionner le pays sur lequel vous recherchez des informations)
  • Manage cookies

To offer you a permanent reading comfort, from your PC, tablet or smartphone, our site automatically adapts to different types of screens