OPTIMISER SA TRANSMISSION AVEC LA NUE-PROPRIÉTÉ !
L’acquisition puis la donation d’une nue-propriété à durée déterminée permet :
- D’acquérir de l’immobilier patrimonial dans des conditions optimisées. (forte décote, pas d'IFI, pas de charges etc...)
- De transmettre en toute sérénité un patrimoine immobilier qui se valorise avec le temps.
Pourquoi transmettre en Nue-Propriété
La transmission s’effectue sur la valeur de la nue-propriété : Sur une évaluation fiscale de la nue-propriété selon le nombre d’années d’usufruit résiduel.
Donation / Succession : Droit de Mutation à titre Gratuit (barème fiscal)
Comment se calcule la transmission ?
Article 669 II du CGI : « L'usufruit constitué pour une durée fixe est évalué à 23% de la valeur du bien en pleine propriété pour chaque période de dix ans sans fraction »
Donation pure et simple. Quels bénéfices ?
Pour le donateur : une transmission optimisée
- Le bien objet de la transmission étant grevé d’un usufruit à durée fixe:
L’assiette fiscale de la Nue-Propriété sera réduite (valeur de l’usufruit = 23% / 10 ans; valeur de NP =77% si il reste entre 0 et 10 ans d’usufruit et 54% si il reste entre 10 ans et 20 ans d’usufruit )
Pour le donataire :
- Détention patrimoniale paisible d’un bien
- Absence d’aléa locatif et de fiscalité jusqu’à l’extinction de l’usufruit
- De se constituer un patrimoine qui se valorise sur la durée