INVESTIR EN LOI PINEL AVEC B2H
Pour bénéficier de la loi Pinel en 2023 avec B2H INVEST, l'investisseur doit acheter
un logement neuf et le louer pour une durée de 6,9 ou 12 ans. Le logement doit être situé en zones A,
A bis ou B1 qui sont les zones dites tendues (plus de demandes de logements que d'offres sur le marché).
Le dispositif Pinel 2023 est également soumis à l’encadrement du montant du loyer et aux conditions de ressources du locataire.
CARACTÉRISTIQUES DES LOGEMENTS ÉLIGIBLES À LA LOI PINEL 2023
La réduction d’impôts concerne :
- Les logements nouvellement construits ;
- Les logements en état futur d’achèvement (dans les 30 mois à partir de l’ouverture du chantier) ;
- Les logements construits par l’acquéreur (achevés dans les 30 mois suivants l’obtention du permis de construire) ;
- Les logements anciens à refaire à neuf ;
- Les logements insalubres à réhabiliter ;
- Les locaux à transformer en logement.
Les biens faisant l’objet de travaux de rénovation ou de transformation sont soumis à un délai d’achèvement fixé au 31 décembre de la 2e année suivant l’acquisition.
NORMES À RESPECTER AVEC LE PINEL 2023
Pour entrer dans le dispositif Pinel 2023, les logements doivent respecter un certain niveau de performance énergétique :
- La réglementation thermique RT2012, pour les logements neufs et à construire ;
- Le label HPE ou BBC rénovation 2009, pour les logements faisant l’objet de travaux.
LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE D'UN INVESTISSEMENT PINEL
Le logement doit être situé en zone dite tendue (zone A, A BIS et B1).
La réduction fiscale se répartit annuellement, en fonction de la durée du bail, de la façon suivante :
TAUX SUR LA PÉRIODE
- 6 ans (bail initial) / 10.5 %
- 9 ans (bail initial) / 15 %
- 12 ans (bail initial) / 17.5%
Ces taux s’appliquent pour la France métropolitaine.
LES PLAFONDS D’INVESTISSEMENT
Le montant total de l’investissement est limité à 300 000 € par an, dans la limite de deux logements par an. Le prix d’achat au m2 est également plafonné à 5 500 €.
Attention : En vertu de la loi sur le plafonnement global des avantages fiscaux, la réduction grâce au dispositif Pinel 2023 ne peut dépasser 10 000 € sur le montant de l’impôt sur le revenu.
LES CONDITIONS LIÉES AU LOCATAIRE
Les logements mis en location dans le cadre du dispositif Pinel doivent être non meublés et loués en tant que résidence principale. De plus, le revenu annuel des locataires bénéficiaires ne doit pas dépasser un certain plafond. Les plafonds des ressources des locataires sont définis en fonction de la zone du logement (A bis, A, B1, B2) et de la composition du foyer. Pour les baux signés en 2023, le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l’année 2021.
Plafonds de loyers Pinel 2023
Plafond de loyer par mètre carré
A bis : 18,25 €
A : 13,56 €
B1 : 10,93 €
B2 : 9,50 €
Zone Abis : Paris, certaines communes d'Ile-de-France...
Zone A : autres villes d'Ile-de-France, Côte d'Azur, Genevois français...
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Cluses, Saint-Malo...), pourtour de la Côte d'Azur, DOM, Corse et îles...
Zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones littorales ou frontalières chères, le reste de l'Ile-de-France...
Les plafonds de loyers Pinel sont définis, premièrement, en fonction de la zone dans laquelle se situe le bien immobilier locatif.
Quels sont les plafonds de ressources Pinel ?
Pour bénéficier du régime Pinel, les ressources du locataire doivent être inférieures aux plafonds figurant dans le tableau suivant pour les baux signés en 2023. On retient le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition reçu l'an dernier.
