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Comment et pourquoi acheter une forêt ? (source : site officiel des notaires) 

Il existe 3 modes d’acquisition d’une forêt :

•  directe en achetant des hectares,
• via la détention de parts dans un groupement forestier géré par une société de gestion agréée par l’Autorité des marchés financiers,
• ou de parts dans une société civile forestière.

Et 2 modes de détention :

• la « forêt revenu », immédiatement exploitable,
• la « forêt capitalisation », constituée d’un terrain nu planté. Ce n’est que des années plus tard (en moyenne 10 ans), qu’il sera rentable.

Les propriétaires forestiers qui s’engagent à respecter certaines normes d’exploitation peuvent bénéficier d’aides financières.

Il est possible d’acheter une forêt auprès d’un notaire, d’un syndicat des propriétaires forestiers, d’une coopérative forestière, d’un expert forestier ou d’une agence immobilière spécialisée.

Quelle est la fiscalité appliquée à la forêt ?

La forêt constitue un investissement disposant d’une fiscalité avantageuse.

Droits d’enregistrement lors de l’achat

Le droit d’enregistrement est à payer par l’acquéreur. Compte tenu de l’ensemble des taxes, le taux global s’élève entre 5,09006 % et 5,80665 %. 

Réduction d’impôt sur le revenu de 18 %

Les personnes physiques qui réalisent jusqu’au 31.12.2022 des investissements forestiers peuvent bénéficier du Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en forêt (DEFI-acquisition) : il s’agit d’une réduction d’impôt, sous conditions d’engagement de gestion et de conservation. Les bois et forêts doivent être conservés au moins 15 ans avec obligation d'appliquer un plan de gestion agréé par le centre régional de la propriété forestière.

En cas d’acquisition de parts, elles doivent être conservées au moins 8 ans.

La réduction de l’impôt sur le revenu est de 18 % du montant des dépenses engagées pour l’achat de la forêt ou des parts d’un groupement forestier dans la limite de 5 700 € pour une personne seule, veuve ou divorcée . Pour la souscription à une émission de nouvelles parts, la réduction d’impôt grimpe à 25 % !

Exonération de 75 % des droits de donation ou de succession

Lors d’une donation ou d’une succession, les forêts bénéficient d’une exonération à hauteur de 75 % de leur valeur sous réserve pour l’acquéreur de respecter plusieurs conditions, notamment celle de présenter une garantie de gestion durable  attestée par le directeur départemental des territoires et de s’engager (lui, ses héritiers ou cessionnaires) à l’appliquer durant 30 ans.