Qui peut bénéficier de la baisse/suppression de la taxe d'habitation en 2022 ?
La baisse, également appelée dégrèvement, dépend du montant de votre revenu fiscal de référence ainsi que de votre quotient familial. Pour éviter un effet de seuil, il est prévu une dégressivité de la baisse de la taxe d'habitation en fonction de votre revenu fiscal.
En 2022, si votre revenu fiscal de référence (RFR) 2021 ne dépasse pas les plafonds requis, vous n'avez plus à payer de taxe d'habitation.
Afin d'éviter les effets de seuil, si votre revenu fiscal de référence est légèrement supérieur à ces limites, vous bénéficiez d'une exonération partielle dégressive (comprise entre 100 % et 65 %).
Enfin, si votre revenu fiscal de référence est supérieur à ces plafonds, vous bénéficiez d'un dégrèvement de 65 % sur la taxe d'habitation dont vous êtes redevable pour votre résidence principale.
| Nombre de part(s) (quotient familial) |
Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement de 100 % |
Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d'une exonération partielle dégressive |
| 1 | 28 150 € | 28 150 € < RFR < 29 192 € |
| 1,5 | 36 490 € | 36 490 € < RFR < 38 053 € |
| 2 | 44 830 € | 44 830 € < RFR < 46 914 € |
| 2,5 | 51 085 € | 51 085 € < RFR < 53 169 € |
| 3 | 57 340 € | 57 340 € < RFR < 59 424 € |
| 3,5 | 63 595 € | 63 595 € < RFR < 65 679 € |