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Tranches de l'IFI 2022

Les contribuables dont le patrimoine net taxable est inférieur à 1 300 000 euros sont exonérés, dans les faits, d'IFI. Lorsque leur patrimoine est supérieur à ce seuil, ils sont redevables de l'impôt sur la fortune immobilière.

Le barème de l'impôt sur la fortune immobilière est calculé par tranches et progressif comme pour l'impôt sur le revenu.

• En deçà de 800 000 : 0%

• Entre 800 000 et 1 300 000 : 0,50%

• Entre 1 300 000 et 2 570 000 : 0,70%

• Entre 2 570 000 et 5 000 000 : 1,00%

• Entre 5 000 000 et 10 000 000 : 1,25%

• Au-delà de 10 000 000 : 1,50%

   

  Une décote pour les patrimoines nets inférieurs à 1,4 M€

  Pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000 et 1 400 000 €, un système de décote permet d'atténuer l'impôt. Le montant de la décote est égal à 17 500 € - (1,25 x montant du patrimoine net taxable).

  Ainsi, pour un patrimoine net taxable de 1 350 000 €, le calcul est le suivant :

  IFI dû en vertu du barème = (500 000 € x 0,5 %) + (50 000 € x 0,7 %) = 2 850 €

  Calcul de la décote à déduire = 17 500 € - (1 350 000 € x 1,25 %) = 625 €

  IFI à payer au fisc = 2850 € - 625 € = 2 225 €

   

  Un plafonnement à 75 % des revenus

  Un plafonnement s'applique si l'IFI de 2022 et l'impôt sur le revenu de 2021 dépasse 75 % des revenus perçus en 2021.

  Attention, sont intégrés dans l'impôt sur le revenu le prélèvement forfaitaire unique, le prélèvement forfaitaire libératoire, les prélèvements sociaux et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. En cas de dépassement, la différence est déduite du montant de l'IFI dû au fisc.

   

  IFI ET SCI

  Les associés de Société civile immobilière (SCI), en tant que société permettant la gestion d’un patrimoine immobilier, sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Qu’il s’agisse d’une SCI à l’IR ou à l’IS.

  Seuls les associés de la SCI sont soumis à l’IFI en 2021 si la valeur de leur patrimoine immobilier est supérieur à 1.300.000 d’euros.

  Le champ d’application de l’IFI concerne l’ensemble des biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement.

  A ce titre, la détention de parts de SCI constitue une détention indirecte d’actif immobilier.

   Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2018 avec l'apparition de l’IFI, le lien entre SCI immobilière et ISF n’existe plus.

  Toutes les associés de la SCI, qu’elle soit soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) sont assujettis à l’IFI si leur patrimoine immobilier dépasse 1,3 millions d’euros.

  Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, il n’existe plus de lien entre une SCI soumise à l’IS et l’ISF. Cet impôt étant tout simplement supprimé et remplacé par l’IFI.

  Attention : l’IFI est un impôt sur les personnes, ce sont les propriétaires des parts sociales qui payent l’impôt et non la société.